Conditions Générales de Vente (CGV)
femmedinstinct.fr
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques et de prestations de services (cours de natation) proposés sur le site www.femmedinstinct.fr, exploité par femme d’instinct, ci-après dénommé le Vendeur.
2. Identification du vendeur
Femmedinstinct
Statut : SASU
SIRET : 98932454600013
Siège social : 27 T BOULEVARD DE DIJON, 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS France
Email : [contact@femmedinstinct.fr]
Site web : https://femmedinstinct.fr
3. Produits et services proposés
Le site propose :
La vente en ligne de produits cosmétiques (soins, crèmes, huiles, etc.)
La réservation et l’achat de cours de natation (individuels ou collectifs, en ligne ou en présentiel)
Les descriptifs des produits et services sont indiqués sur chaque fiche article. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commande
Le client passe commande sur le site via le processus de paiement sécurisé. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour motif légitime (commande anormale, non-paiement, etc.).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Par carte bancaire via une plateforme sécurisée (ex : Stripe, PayPal)
En une fois ou en plusieurs fois si proposé
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun accès aux cours ou envoi de produit n’est effectué avant paiement intégral.
7. Livraison des produits cosmétiques
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et DOM/TOM/Europe si précisé).
Délais moyens : entre 2 à 7 jours ouvrés après validation de la commande.
Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
8. Réservation de cours de natation
Les cours peuvent être réservés en ligne sur un planning dédié.
Le client reçoit une confirmation par email.
Annulation et report :
Annulation possible jusqu’à 24h avant le cours : remboursement ou avoir.
Moins de 24h : aucun remboursement sauf cas de force majeure (maladie avec justificatif, etc.)
Le vendeur se réserve le droit de reporter un cours (conditions météo, indisponibilité) avec notification préalable au client.
9. Droit de rétractation
Produits cosmétiques :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : les produits descellés ou utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
Cours de natation :
Conformément à l’article L221-28-13°, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Si le cours a lieu avant la fin des 14 jours et que le client y assiste, aucun remboursement ne sera effectué.
10. Retours et remboursements
Pour tout retour produit, merci de contacter : [email de contact]
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial, sous 14 jours.
11. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits ou services.
Concernant les cours de natation, le client atteste être en bonne condition physique. Le vendeur peut demander un certificat médical.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le client peut exercer ses droits à tout moment à l’adresse : [email RGPD]
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, vidéos, logos, etc.) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation via : [https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso]